Politique de confidentialité
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ets-fresneau.fr soient conformes à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et à la loi dite “Informatique et Libertés” du 69 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique vous informe des données personnelles que nous recueillons et de la façon dont nous et nos partenaires les traitons, ses sous-traitants. Elle s’applique à tout utilisateur du site.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales, consultable également sur le site.
Responsable des données
Le responsable du traitement de ces données personnelles est Monsieur Hubert Fresneau, en sa qualité de gérant de la SARL Les Etablissements Fresneau, immatriculée au RCS de Vannes sous le n°808 839 393, dont le siège social est situé 57 rue Victor Basch à Vannes.
Il peut être contacté par email via ce formulaire de contact ou par courrier à l’adresse de son siège social mentionnée ci-dessus.
Vos données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de votre navigation sur le site et de la sollicitation de nos services, nous collectons certaines données personnelles détaillées ci-dessous.
Il s’agit des informations que vous nous communiquez de plein gré en tant qu’utilisateur du service Ces informations peuvent être recueillies via le site par le formulaire de contact, via les réseaux sociaux, ou via une correspondance avec nous, par téléphone, par email ou par tout autre moyen.
Les données collectées sont :
- des informations personnelles : nom, prénom, adresse postale
- des informations de contact : email, téléphone
- des informations relatives à nos échanges : email, date des échanges
Finalité
Les données que vous nous fournissez sont indispensables pour vous identifier, traiter votre demande et répondre à vos besoins. Elles permettent de vous contacter, à votre demande, et de vous adresser des documents par mail ou voie postale, par exemple un devis.
Nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées notamment dans le cadre de la gestion de la facturation et de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Destinataires de vos données personnelles
La société Les Etablissements Fresneau est le destinataire principal des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.
Nous ne revendons à aucun tiers les données, les informations ou documents que vous nous confiez et nous ne divulguons en aucun cas vos données personnelles en dehors des cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Nous transmettons vos données, lorsque nécessaire pour des besoins de traitement externe, à des fournisseurs et prestataires qui les traitent pour notre compte, selon un accord contractuel conforme aux règles en vigueur et à la présente Politique de Confidentialité.
Ainsi, nous faisons appel à des prestataires de cloud (hébergement, messagerie, stockage), des prestataires bancaires, comptables et des prestataires télécom.
Nous transmettons également vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’obligations légales, réglementaires, de procédures judiciaires. Nous divulguons ces informations afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire à atteindre l’objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires.
Sécurité des données
Les données personnelles sont conservées dans nos propres bases de données, soit dans les bases de données de nos prestataires.
Nous veillons alors à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos droits à la vie privée comme précisé dans la présente la Politique. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.
Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des données cité plus haut.
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.